Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Lorsqu’ils assistent en personne aux activités qui donnent droit à un jeton de présence, les administrateurs élus, dont le président et le vice-président, ayant leur domicile professionnel à plus de 50 km du lieu de l’activité ont droit à une indemnité de temps de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-278, a. 55.
En vig.: 2019-02-21
55. Lorsqu’ils assistent en personne aux activités qui donnent droit à un jeton de présence, les administrateurs élus, dont le président et le vice-président, ayant leur domicile professionnel à plus de 50 km du lieu de l’activité ont droit à une indemnité de temps de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-278, a. 55.
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